[Les réflexions indiquées dans ce document émanent du syndicat SICSTI]

Ou pourquoi la CFTC préconise de limiter le forfait jour aux qualifications les plus élevées

Le SICSTI CFTC s’oppose à la généralisation du forfait jour, techniquement possible depuis l’abandon de la hiérarchie des normes, et, de fait appliquée dans un grand nombre d’entreprises par voie d’accords.

Nous défendons, pour répondre aux besoins de flexibilité du temps de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés, le principe du forfait en heures annualisé.

Une mise en place souvent mal intentionnée

Beaucoup d’employeurs rêvent de passer tous leurs salariés en forfait jours pour s’affranchir de l’obligation de mesurer leur temps de travail et donc de les faire travailler plus pour le même salaire.

Mais le forfait jour est un piège pour l’employeur comme pour les salariés, sauf s’il s’adresse à des cadres payés au variable avec une véritable autonomie d’organisation de leur activité.

Dans le cas contraire, c’est un risque d’exploitation pour le salarié, et un risque majeur pour l’employeur car les conditions d’usage du forfait jour ne sont jamais respectées par les employeurs.

En cas de contentieux, notamment aux prud’hommes, l’entreprise risque une requalification du contrat forfait jour en 35 heures de base intégrant les heures supplémentaires ce qui a pu amener certaines entreprises à fermer !

Un forfait jours illégal !

Nous sommes le seul pays au monde avec cette législation. Elle est contraire au droit européen et les dirigeants du Syntec en sont conscients, les plus prévoyants cherchent à couvrir ce risque.

La CFTC s’est toujours opposée à l’élargissement de cette modalité au plus grand nombre. Nous avons même proposé un moyen de réserver cette modalité aux plus hauts salaires mais malheureusement, les autres syndicats n’ont pas suivi…

La solution : un forfait annuel en heures

Nous continuons à travailler pour protéger les salariés et sécuriser les entreprises en préconisant des solutions comme celles mises en place chez Capgemini résumées ici :

• Horaires 35h avec avec RTT
• Les heures effectuées (sur demande du management) en plus sont des heures excédentaires et pas supplémentaires
• On définit des limites quotidiennes et hebdomadaires qui peuvent être récupérées et non payées en période de basse activité
• Si en fin d’année, il reste des heures excédentaires non récupérées, celles-ci prennent le statut d’heures supplémentaires et sont payées comme telles

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur le sujet !