La canicule désormais reconnue comme motif de chômage technique
Un décret gouvernemental publié le 28 juin reconnaît désormais la canicule comme un motif valable de chômage technique dans le secteur du BTP. Cette nouvelle réglementation permet d’indemniser les salariés en cas d’arrêt des chantiers pour cause de forte chaleur. Toutefois, les épisodes de chaleur de courte durée, d’un ou deux jours, ne sont pas couverts par ce décret.
En raison du changement climatique, la canicule rejoint les intempéries déjà reconnues, telles que la neige, le gel et le vent, en tant que raison légitime pour arrêter les travaux dans le bâtiment et permettre l’indemnisation des ouvriers affectés.
Ce décret est l’aboutissement de plusieurs années d’efforts des syndicats du bâtiment qui se battent pour étendre à la canicule un dispositif qui existe depuis la seconde guerre mondiale qui permet de mettre les salariés en chômage technique en cas de gel, d’inondations ou de vents violents, la canicule n’était pas incluse dans cette liste malgré les risques importants pour la sécurité des travailleurs.
Indemnisation seulement à partir du 2e jour
L’indemnisation des travailleurs est prise en charge par une « caisse nationale de surcompensation », financée par les cotisations intempéries versées par les entreprises du BTP.
Dès lors que Météo-France émet une alerte de vigilance canicule orange ou rouge (la vigilance jaune correspondant à une vague de chaleur de courte durée), les salariés sont indemnisés à partir du 2e jour, avec une compensation proche du maintien de salaire.
Les épisodes de chaleur de courte durée sont donc malheureusement exclus du dispositif comme le déplorent les syndicats malgré le risque important pour les ouvriers du BTP déjà très exposés aux accidents.
Le dispositif est financé !
L’intégration de la canicule dans les intempéries couvertes n’entraînera pas une augmentation des cotisations des employeurs mais un simple transfert de celles prévues pour les épisodes de froid désormais moins fréquents en France.
