Affichages obligatoires

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Les affichages obligatoires sont essentiels en entreprise pour la prévention des accidents, l’information des salariés et le respect du droit du travail et recouvrent ces thématiques :

  • Sécurité : consignes d’incendie, numéros d’urgence
  • Santé : coordonnées du médecin du travail
  • Égalité professionnelle : textes sur la non-discrimination
  • Horaires collectifs de travail
  • Convention collective applicable
  • Coordonnées de l’inspection du travail

Le contenu diffère suivant la taille de l’entreprise

L’affichage obligatoire en entreprise varie selon le nombre de salariés :

  • Moins de 11 salariés : affichage minimum (coordonnées de l’inspection du travail, consignes de sécurité)
  • De 11 à 49 salariés : affichage du règlement intérieur recommandé
  • À partir de 50 salariés : affichage obligatoire des résultats des élections du CSE, politique d’égalité professionnelle
  • Plus de 250 salariés : obligations complémentaires, notamment sur la prévention des risques psychosociaux

Où mettre en place l’affichage obligatoire ?

Il doit être visible, accessible et compréhensible pour tous les salariés, généralement sur panneau reste le plus répandu même si le numérique gagne du terrain.

Le formalisme doit être respecté : textes lisibles, à jour, et disponibles en français :

  • Panneau d’affichage physique dans les lieux de passage
  • Affichage numérique sur l’intranet ou écrans dédiés
  • Affichage collectif dans les salles communes ou ateliers

 

Enfin, selon une étude menée en 2023, près de 72% des entreprises françaises ont été contrôlées sur leur conformité en matière d’affichage obligatoire.

Plus d’infos ci-dessous :

 

modele-avec-champ-a-remplir-affichage-obligatoire-en-entreprise-novembre-2022

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