Il s’agit d’un dispositif soumis obligatoirement à la signature d’un accord collectif.  Avec cet accord, l’employeur peut réduire les horaires de ses salariés, dont l’activité n’arrive pas à reprendre complètement pour le moment : le but est bien d’éviter les plans sociaux.

En contrepartie, l’employeur doit prendre des engagements notamment pour le maintien de l’emploi.

Le document correspondant est disponible sur le site confédéral ICI.