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Je viens de voir passer une jurisprudence européenne fort intéressante, qui date d’hier.
La protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés.
Le communiqué de presse de la CJUE est ici:
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2025-09/cp250119fr.pdf?s=03L’arrêt est ici:
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=304245&mode=req&pageIndex=1&dir=&occ=first&part=1&text=&doclang=FR&cid=5183805Comme c’est la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est immédiatement applicable en France.
Modifié
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