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L’accord handicap agréé sera bientôt un souvenir
La dynamique des accords collectifs agréés permettait à une entreprise de s’exonérer partiellement ou totalement de sa contribution à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), déterminée selon son taux d’emploi de salariés handicapés, en contrepartie de la mise en œuvre d’un plan d’actions pluriannuel. L’employeur gardait le contrôle interne des dépenses de recrutement, de maintien dans l’emploi, d’animation et de communication, pour un montant équivalent à ce qu’il aurait dû verser directement.
Même si un décret de décembre 2025 prolonge de 5 ans la déductibilité des dépenses de partenariat, à partir du 1er janvier 2027, avec ou sans accord handicap, la contribution directe s’imposera à toutes les entreprises qui n’auront plus autant de liberté qu’avec l’accord agréé.
La fin de ces accords agréés par l’Agefiph annonce-t-elle donc une chute des négociations collectives sur le handicap ?
C’est au contraire l’occasion d’axer la négociation handicap sur le fond, d’autant que les ingrédients ne manquent pas entre le besoin de maintenir l’employabilité d’un effectif vieillissant qui peine à se renouveler et le besoin d’accompagner les handicaps invisibles.
La question de la prévention pour tous se pose enfin quand le taux d’emploi déclaré repose pour partie sur des salariés qui deviennent concernés par le handicap du fait de leur travail. De quoi interroger le lien avec les inaptitudes.
Pour en parler :
- Rodolphe Helderlé, animateur du Miroir Social
- Marine Coron, Consultante Politique sociale et RH
- Stéphane de Moissac, Consultant Politique sociale et RH
- Emmanuelle Jamot, Consultante Santé et conditions de travail
- Christian Ploton, Président de l’Agefiph
- Patricia Virfolet, Déléguée syndicale central CFDT Monoprix
- Nathalie Gerrier, Dirigeante des sociétés Handirect et En10saveurs