Le forfait jours est souvent synonyme de grande liberté pour les cadres mais cette autonomie ne doit pas rimer avec « travail sans limites« .

C’est un point crucial que nous défendons à la CFTC : l’intérêt de déclarer sa présence, même quand on ne compte pas ses heures.

Sécuriser le droit au repos : une priorité de santé

Contrairement aux idées reçues, badger pour un cadre n’est pas un outil de flicage mais un bouclier juridique.

L’employeur a l’obligation légale de veiller à la santé de ses collaborateurs et en signalant sa présence et en déclarant son activité professionnelle (ou en déclarant ses jours travaillés a posteriori).

Cella le salarié permet de vérifier concrètement le respect des temps de repos quotidiens (11h consécutives) et hebdomadaires. C’est le seul moyen d’objectiver une surcharge de travail avant qu’elle ne mène à l’épuisement.

Rappel des temps de repos obligatoires

Entre 2 journées de travail consécutives, le salarié doit bénéficier d’un temps de repos quotidien d’au moins 11 heures (contraintes encore plus fortes pour les non adultes) auquel s’ajoute la limite à la durée quotidienne du travail effectif qui ne doit pas excéder 10 heures : en conséquence, l’amplitude d’une journée de travail ne peut excéder 13 heures.

Tout salarié doit également bénéficier d’un repos hebdomadaire donné en principe le dimanche, sa durée minimale étant de 24 heures consécutives auxquelles doit s’ajouter le repos quotidien de 11 heures, soit un minimum de temps de repos hebdomadaire de 35 heures : généralement, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche.

Il est en principe interdit de faire travailler les salariés plus de 6 jours par semaine.

Garantir la validité du forfait jours

Le risque pour l’entreprise est réel : sans un système de suivi fiable des journées travaillées, la convention de forfait jours peut être annulée par les tribunaux prud’homaux.

Pour le salarié, la déclaration d’activité, par badgeage physique ou déclaratif par logiciel, est une preuve indispensable en cas de litige pour démontrer l’amplitude réelle des journées.

Cela assure que le plafond annuel (souvent 218 jours) n’est pas dépassé sans contrepartie.

Un bénéfice pour le collectif et l’organisation

Le suivi de la présence des cadres apporte une meilleure visibilité globale.

Pour les équipes, savoir qui est présent (sans forcément savoir à quelle minute précise le cadre arrive) facilite la collaboration et la sécurité sur site (en cas d’évacuation par exemple).

Pour le manager, cela permet d’identifier les périodes de forte tension et de réajuster la charge de travail de façon équitable.

À la CFTC, nous soutenons ces dispositifs lorsqu’ils servent à protéger le salarié et non à contrôler ses horaires à la minute près garantissant que l’autonomie du cadre reste un avantage et non un piège.

Plus d’infos ici : Salarié cadre en forfait jours : comment bien gérer ce contrat