L’un des apports majeurs de cet arrêt concerne l’autonomie de la procédure car trop souvent, des employeurs tentaient de bloquer l’action du CSE au motif que le salarié concerné avait déjà saisi le Conseil de prud’hommes à titre individuel.

La Cour de cassation tranche de manière limpide : l’exercice du droit d’alerte par un élu du CSE n’est pas subordonné à l’absence d’action prud’homale du salarié.

C’est important parce que la mission du CSE dépasse le litige individuel : là où le salarié cherche la réparation d’un préjudice personnel, le CSE agit pour faire cesser une atteinte et prévenir des risques qui pourraient toucher d’autres collègues.

Pas de piège dans la rédaction du courrier d’alerte

Jusqu’à présent, une certaine crainte entourait la rédaction du courrier initial déclenchant l’alerte. On craignait que si un seul nom était cité, l’enquête ne puisse pas être étendue par la suite.

La Haute juridiction libère les élus de ce carcan : le courrier d’alerte ne « verrouille » pas le litige. Contrairement à une lettre de licenciement qui fixe les limites d’un débat juridique, l’écrit de l’élu CSE est un acte de signalement. L’élu peut donc, en cours de procédure ou devant le juge, invoquer la situation d’autres salariés concernés par les mêmes faits (harcèlement, discrimination, etc.), même s’ils n’étaient pas mentionnés au départ.

Le syndicat peut-être partenaire de l’alerte

L’arrêt de 2025 confirme également la recevabilité de l’intervention syndicale permettant à un syndicat de se joindre à l’action engagée par un élu du CSE.

Cette alliance est fondamentale pour la CFTC car elle permet d’apporter un soutien juridique et politique à l’élu tout en défendant l’intérêt collectif de la profession. L’atteinte aux droits des personnes ne concerne pas qu’un individu, elle fragilise le cadre social de toute l’entreprise.

Conseils de la CFTC

Cette jurisprudence est une victoire pour la protection des salariés. Pour l’utiliser efficacement, la CFTC vous recommande :

• • Pas de censure : même si un salarié a déjà son propre avocat, le CSE a le droit et le devoir de lancer une alerte s’il suspecte une atteinte aux droits

  • Une alerte n’est pas figée : il faut décrire les faits avec précision dans votre alerte, mais sachez que vous pourrez étendre votre champ d’investigation si d’autres témoignages surgissent

  • Et surtout, n’hésitez pas à solliciter vos représentants syndicaux CFTC pour intervenir à vos côtés