Loi du 22 Avril 2024 La Cour de cassation avait en septembre 2023 rendu trois arrêts invitant à une évolution législative obligeant l’Etat français à adpater une loi européenne datant de 2009 ! Et donc, depuis la loi du 22 avril 2024, tous les arrêts maladie permettent dorénavant d’accumuler des congés payés sous réserve de […]
[Les réflexions indiquées dans ce document émanent du syndicat SICSTI] Ou pourquoi la CFTC préconise de limiter le forfait jour aux qualifications les plus élevées Le SICSTI CFTC s’oppose à la généralisation du forfait jour, techniquement possible depuis l’abandon de la hiérarchie des normes, et, de fait appliquée dans un grand nombre d’entreprises par voie […]
Semaine [de] ou [en] 4 jours, que négocier, quels enjeux et quels risques? La semaine de 4 jours, une répartition du temps de travail qui fait tant parler… Est-ce vraiment le remède miracle pour nos organisations ? Pourquoi cette modalité revient-elle aujourd’hui dans le débat public ? De quoi parle t-on réellement : semaine DE […]
Written by 
