Ecrit par Florence Rittling
Sommaire : jurisprudences. –Le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE –Sans crédit d’heures, un élu suppléant ne peut être désigné DS dans les entreprises de moins de 50 salariés Le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE La Cour de cassation confirme sa position dans […]
Ecrit par Florence Rittling
Sommaire : Désignation d’un RSS : nouvel élément pour apprécier la transparence financière Réévaluation du barème fiscal des indemnités kilométriques Fin du masque dans les lieux clos soumis au passe vaccinal à compter du 28 février. Désignation d’un RSS : nouvel élément de souplesse pour apprécier la transparence financière du syndicat Depuis 2017, tout syndicat, même […]
Ecrit par Florence Rittling
Sommaire : Validation du passe vaccinal par le Conseil Constitutionnel. MAJ Protocole Sanitaire en Entreprise : prolongation du télétravail de 3 jours jusqu’au 01er février et allègement progressif des mesures sanitaires à compter du 02 février. Validation du passe vaccinal par le Conseil Constitutionnel. La loi renforçant les outils de gestion de la crise […]
Ecrit par admin2
Sommaire Adoption définitive du projet de loi relatif au passe vaccinal. Validité du passe sanitaire : une dose de rappel nécessaire pour les personnes d’au moins 18 ans et 1 mois. Adoption définitive du projet de loi relatif au passe vaccinal. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a […]
Ecrit par admin2
L’UD Nord vient de publier son bulletin juridique N°3 : il concerne le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant qui a été rétabli ainsi que les questions/réponses du Ministère sur le protocole sanitaire en entreprise. Bonne lecture !
