Protocole national de lutte contre le COVID

Le protocole national mis en place pour lutter contre la propagation du COVID a été communiqué par le gouvernement, il doit s’appliquer depuis le 1e Septembre. Il a été mis en place suite aux recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui préconise le port du masque « dans tous les lieux clos publics […]

Négociation de l’APLD sur le chômage partiel de longue durée

Pour faire face à la lenteur de la reprise d’activité dans certains secteurs, le Gouvernement a mis en place dès le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée (APLD). Il s’agit d’un dispositif soumis obligatoirement à la signature d’un accord collectif.  Avec cet accord, l’employeur peut réduire les horaires de ses salariés, dont […]

COVID-19 ET DROIT DU TRAVAIL : LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Les réponses à vos questions par le service politique sociale de la Confédération. (1/2) Exercer son mandat pendant la pandémie (2/2) Faire vivre l’instance représentative pendant la pandémie Face au coronavirus, puis-je invoquer mon droit de retrait ? Télétravail : ce qui est possible et ce qui ne l’est pas Mon employeur a-t-il le droit […]