La Fédération CFTC Santé Sociaux accueille avec satisfaction l’avis favorable du 20 juin 2024 de la commission nationale d’agrément sur les deux accords de la branche associative, sanitaire, sociale et médico‑sociale (BASS).
L’accord du 4 juin 2024 concernant l’extension du Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico‑social privé à but non lucratif prévoit l’octroi d’une indemnité Ségur de 238 € bruts par mois. Cette mesure s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 et concerne les salariés qui n’étaient pas encore bénéficiaires des mesures précédentes, indépendamment de leur secteur d’activité.
Ci-dessous le communiqué de la fédération Santé :
2024-06-20-INFO-AXESS-Agrement-des-Accords-de-lombre-a-la-lumiere