Rapport parlementaire pour la simplification administrative des TPE/PME
Ce rapport propose notamment :
- de rehausser les seuils de mise en place des CSE (effectif de 50 à 250 salariés)
- d’arrêter de délivrer les informations sur des projets importants, de transmettre des informations essentielles à la compréhension des aspects économiques, sociaux, stratégiques et environnementaux
- de restreindre la capacité d’agir des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- supprimer la BDESE
- etc…
Des propositions scandaleuses
Peut-on raisonnablement estimer que le CSE est une instance qui bride la croissance des entreprises ?
Le dialogue social dans les TPE/PME, pourtant souvent présenté comme insuffisant est-il être caractérisé comme un frein au développement des entreprises ?
Le CSE peut-il se résumer à une norme administrative qu’il suffirait de supprimer pour faciliter la vie des chefs d’entreprise et qui n’aurait aucune incidence sur la vie au travail de millions de salariés ?
À l’heure de tensions sociales majeures actuelles et d’enjeux salariaux et de conditions de travail de plus en plus criants, vouloir réduire au silence les représentants des salariés des TPE/PME serait une nouvelle grave erreur, après celle de septembre 2017 avec les Ordonnances Macron.
Ne laissons pas passer cette mesure dans le projet de loi !
Pétitionnez ICI avec tous ceux qui veulent dénoncer cette nouvelle attaque en règle du dialogue social !
