Sommaire :
- Validation du passe vaccinal par le Conseil Constitutionnel.
- MAJ Protocole Sanitaire en Entreprise : prolongation du télétravail de 3 jours jusqu’au 01er février et allègement progressif des mesures sanitaires à compter du 02 février.
Validation du passe vaccinal par le Conseil Constitutionnel.
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 21 janvier 2022 et a été publiée le 23 janvier au journal officiel.
Un décret d’application du 22 janvier 2022 met en œuvre la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus (cf contenu dans notre bulletin précédent).
Référence : LOI nº 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Protocole Sanitaire : prolongation du télétravail de 3 jours jusqu’au 01er Février 2022 et allègement progressif des mesures sanitaires à compter du 02 Février.
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 21 janvier 2022.
L’obligation de télétravailler au moins trois jours par semaine pour les postes qui le permettent est prolongée jusqu’au 1er février inclus. Après cette date, le télétravail redeviendra une simple recommandation.
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le calendrier d’allègement des mesures sanitaires dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le 20 janvier 2022.
À compter du 2 février, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé. Le protocole sanitaire en entreprise sera modifié en conséquence.
L’obligation de port du masque en extérieur prendra également fin à cette date. Certains tribunaux administratifs avaient cependant déjà annulé des arrêtés préfectoraux le prévoyant. Le Conseil d’État saisi en référé avait également exigé que ces restrictions soient limitées dans l’espace et dans le temps, en fonction de la fréquentation du lieu.
Enfin, les jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…) seront levées. Toutefois, dans ces lieux, le port du masque restera obligatoire.
Le 16 février prochain, dans le respect du protocole sanitaire, les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir et les concerts debout pourront reprendre. De plus, la consommation de boisson et de nourriture sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, ainsi que de bout dans les bars.
Le Premier ministre a annoncé l’ouverture du rappel vaccinal à tous les 12-17 ans dès le 24 janvier.
Si les conditions sanitaires le permettent, le protocole scolaire sera allégé à la rentrée des vacances de février.
Références Protocole Sanitaire En Entreprise MAJ 21.01.2022 :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf
