Le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :
seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif ;
les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites Internet des rectorats, il est recommandé de s’y référer pour confirmer que l’établissement de l’enfant est bien situé sur l’une de ces communes ;
un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;
l’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt
Plus d’informations : https://www.ameli.fr/artois/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents
